Patients

A votre arrivée, le livret d’accueil du patient vous sera remis.

Toutes nos équipes sont mobilisées pour soigner votre enfant. Une partie d’entre elles est en charge des soins. Les médecins sont responsables de sa prise en charge médicale (diagnostic, traitement, suivi) et prescrivent les examens nécessaires. Les infirmiers/infirmières, puéricultrices dispensent les soins prescrits par le médecin, exercent une surveillance constante et vous conseillent sur la santé de votre enfant. D’autres professionnels (paramédicaux, éducateurs, enseignants ….) assurent leur prise en charge et les accompagne dans leur quotidien. Sauf opposition de votre part formulée directement à chaque professionnel de santé, vous consentez à ce qu’ils puissent accéder de manière sécurisée à votre Dossier Médical Partagé (DMP) hébergé dans votre « Espace Santé ».

En tant que patient, votre enfant a des droits. Un règlement intérieur appelé « Règles de vie » synthétise ces droits et règles à suivre dans le cadre de son hospitalisation.  Si vous avez des questions, le personnel pourra vous orienter pour clarifier vos demandes.

Dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant votre enfant. Il est conservé durant 20 ans par l’hôpital et au minimum jusqu’ aux 28 ans du patient. Il est protégé par des règles de confidentialité. Les informations concernant la santé de votre enfant vous appartiennent. Les équipes, soumises au secret professionnel, n’ont pas le droit de les communiquer sans votre accord. Aucune information ne sera donnée par téléphone, par écrit ou par courriel sans votre accord. A ce titre, nous vous rappelons que toute communication avec un professionnel de santé doit s’effectuer par messagerie sécurisé citoyenne (via mon espace santé).

Anonymat, confidentialité et discrétion

Si vous souhaitez que la présence de votre enfant à l’hôpital ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission ou au cours de son séjour. Sachez que l’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Consentement

Le consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale est obligatoire pour tous les soins. La signature des deux parents est exigée pour les patients mineurs.

Personne à prévenir

La personne à prévenir est la ou les personnes qui seront alertées (téléphone) en cas de besoin. Sa désignation se fait lors des formalités d’admission.

Plaintes, réclamations, éloges, observations

(cf. articles R. 1112-79 à R.1112-94 du Code de la Santé Publique)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement à la Direction (une personne est déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation). Si vous préférez, vous pouvez lui écrire à l’adresse de l’Institut Saint-Pierre. Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la Santé Publique. Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateurs vous recevront pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Sécurité des informations médicales

L’Institut Saint-Pierre a conçu un système informatisé destiné à gérer le dossier de ses patients dont la finalité est d’assurer votre suivi médical et vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé ainsi que la continuité et la sécurité des soins. Sauf opposition de votre part, pour des raisons légitimes, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales, à la traçabilité obligatoire dans le cadre des vigilances sanitaires ainsi qu’au partage des éléments nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (art. L 1111–15 du code de la santé publique).

Vos données sont réservées aux professionnels de l’équipe de soins de et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques.  Sous réserve des dispositions légales, le cas échéant certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés, à nos partenaires de recherches, ou à nos prestataires de services techniques intervenant pour le compte et sur les instructions de l’établissement. Dans tous les cas, l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur à partir du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de transmission de vos données.

Interprète 

Une liste des membres du personnel parlant une langue étrangère est à votre disposition dans chaque service. Certains de nos personnels peuvent communiquer en français signé.

Charte du patient hospitalisé
La charte de la personne hospitalisée a pour objectif de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Vous pouvez également les demander dans d’autres langues à l’accueil de l’hôpital (anglais, arabe, espagnol, italien et portugais).

Charte de l’enfant hospitalisé
Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants – UNESCO (Charte rédigée à LEIDEN (Pays-Bas) en 1988 *.

Charte Romain Jacob
Pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en France, elle a fait l’objet d’une réflexion organisée et fédérée par le groupe MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), regroupant l’ensemble des acteurs nationaux du soin et de l’accompagnement sous le haut parrainage de l’Académie Nationale de Médecine.

La date de sortie est fixée par le médecin qui a suivi votre enfant à l’Institut. Les patients mineurs doivent être accompagnés par la personne qui représente l’autorité parentale, munie d’une pièce d’identité.

Il est important de réaliser les formalités de sortie afin de pouvoir :

• Récupérer les bulletins de situation nécessaires pour votre caisse de sécurité sociale, et le suivi de votre enfant si besoin
• Payer les frais restant à votre charge (frais non couverts par la mutuelle, ticket modérateur, supplément pour chambre individuelle, téléphone et télévision).
• Remettre votre questionnaire de satisfaction.
• Organiser le retour à domicile, la commande d’un transport adapté si l’état de votre enfant le justifie (et sur prescription médicale), la suite des soins.